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L'aménagement foncier et ses acteurs

Vous avez un projet immobilier ? Vous pensez acheter un terrain constructible et y bâtir votre maison ? Sachez que les terrains sont soumis à différentes opérations d’aménagement et aux règles d’urbanisme. Dans ce sens, vous vous demandez quelles sont les règles de l’aménagement foncier. À qui devez-vous vous adresser pour être renseigné sur l’aménagement foncier ? Qui en sont les acteurs ? Foncim répond à vos interrogations.

Qu'est-ce que l'aménagement foncier ?

L’aménagement foncier touche à la gestion des territoires. Il a pour objectif la compréhension et la valorisation économique d’un terrain ou d’un ensemble de terrains qui induit une stratégie foncière. Il prétend respecter le code de l’urbanisme.  

Il existe quatre types d’aménagement foncier :

  • Le foncier agricole et forestier (AFAF). Il est composé d’un ensemble de procédures qui tendent à la redistribution des parcelles morcelées et dispersées en milieu rural. L’objectif est d’améliorer leur exploitation et de les adapter à leurs usages et à l’environnement. 
  • Les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux (ECIR). Ils sont mis en place par le Conseil général et consistent à s’échanger, sur base du volontariat, des immeubles ruraux tels que des terres cultivées ou boisées.
  • La valorisation des terres non cultivées qui repose sur l’entretien des sols riches et pauvres, des forêts au sens large et dans un contexte écologique.
  • La réglementation et la protection des boisements. Elle permet la gestion de la répartition des terres entre les espaces agricoles et forestiers, les espaces de nature et de loisirs en milieu rural. Elle assure aussi la préservation des paysages remarquables et des espaces naturels.

Les acteurs publics de l’aménagement foncier

Les acteurs de l’aménagement foncier sont des établissements publics dédiés à la mise en place de stratégies pour le développement des territoires.

L’acte de vente devra préciser si les limites de propriété ont fait l’objet d’un bornage effectué par un géomètre. A défaut, le coût de l’opération s’ajoute à celui du terrain.

# Les établissements publics fonciers de l’État (EPFE)

Les EPFE peuvent faciliter la mobilisation du foncier pour répondre à différents enjeux du développement durable, de l’habitat, des activités économiques. Créés en 1968, les EPFE sont mis en place par l’État et ont pour vocation de répondre aux politiques nationales sur des territoires ciblés pour lesquels les ambitions sont grandes.

# Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)

Créés en 1991, ils sont mis en place sur demande du conseil municipal qui participe à son élaboration. Les EPFL sont gérés par les représentants des collectivités et accompagnés dans leurs projets par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les EPFL instaurent une politique foncière en vue d’une stratégie d’aménagement des territoires à l’échelle intercommunale. Ses domaines d’intervention touchent l’habitat, le développement durable et économique, le soutien et l’assistance aux collectivités, l’étude des grands projets.

Les compétences des établissements publics fonciers

Les établissements publics fonciers participent à l’aménagement du territoire par l’acquisition de terrains, la remise en état des espaces, le remembrement foncier, les études des projets. Ses missions sont multiples :

  • Effectuer des opérations immobilières et foncières dans le sens de l’aménagement des territoires et du code de l’urbanisme.
  • Réhabiliter les espaces urbains, dont l’habitat.
  • Contribuer au respect des territoires agricoles et naturels.
  • Réaliser des études et des travaux allant dans le sens des projets d’aménagement.

Les aménageurs fonciers, acteurs dans les projets d'aménagement

L’aménageur foncier est un professionnel du bâtiment et de l’immobilier. Il prend en charge les opérations d’aménagements des terrains et des parcelles. Il répond ainsi à un certain nombre de tâches en s’assurant de la conformité des travaux :

  • Il s’occupe des formalités et des travaux nécessaires à la création d’une zone constructible dans le respect du code de l’urbanisme.
  • Il collabore avec les acteurs publics et les experts.
  • Il fait réaliser les études de sols qui permettent la définition des matériaux de construction à utiliser et la façon de mener les travaux.
  • Il fait exécuter les travaux de viabilisation des terrains et de terrassement.
  • Il s’assure de la bonne division parcellaire préétablie sur le plan d’urbanisme de la commune. 

Obtenir un terrain par un aménageur foncier

Un aménageur foncier peut proposer à son public un large choix de parcelles constructibles et viabilisées prêt à accueillir un projet de construction. Il est en mesure aussi vous garantir un cadre de vie agréable et authentique selon les plans d’urbanisme de la commune. Il est apte à vous accompagner dans la vente directe du terrain et depuis la prise d’option de la parcelle jusqu’à son acquisition. Sachez que Foncim remplit les missions d’aménageur foncier depuis 1992. Nous sommes force de proposition dans les solutions et la réalisation d’aménagement foncier. Par ailleurs, nous mettons à disposition du public les informations des terrains à bâtir et des futures acquisitions dans différentes communes normandes aux alentours de Caen. De plus, nos experts sont à l’écoute de votre projet de construction et vous apportent des solutions adaptées.

Besoin d’autres informations ? Les équipes de Foncim, aménageur et promoteur, sont à votre écoute.

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