
Tout savoir sur la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
Vous avez un projet d’aménagement de ZAC dans votre commune ? Vous pensez mettre à disposition du public des terrains constructibles pour…
Accueil » L’aménagement foncier et ses acteurs
Vous avez un projet immobilier ? Vous pensez acheter un terrain constructible et y bâtir votre maison ? Sachez que les terrains sont soumis à différentes opérations d’aménagement et aux règles d’urbanisme. Dans ce sens, vous vous demandez quelles sont les règles de l’aménagement foncier. À qui devez-vous vous adresser pour être renseigné sur l’aménagement foncier ? Qui en sont les acteurs ? Foncim répond à vos interrogations.
L’aménagement foncier touche à la gestion des territoires. Il a pour objectif la compréhension et la valorisation économique d’un terrain ou d’un ensemble de terrains qui induit une stratégie foncière. Il prétend respecter le code de l’urbanisme.
Il existe quatre types d’aménagement foncier :
Les acteurs de l’aménagement foncier sont des établissements publics dédiés à la mise en place de stratégies pour le développement des territoires.
L’acte de vente devra préciser si les limites de propriété ont fait l’objet d’un bornage effectué par un géomètre. A défaut, le coût de l’opération s’ajoute à celui du terrain.
Les EPFE peuvent faciliter la mobilisation du foncier pour répondre à différents enjeux du développement durable, de l’habitat, des activités économiques. Créés en 1968, les EPFE sont mis en place par l’État et ont pour vocation de répondre aux politiques nationales sur des territoires ciblés pour lesquels les ambitions sont grandes.
Créés en 1991, ils sont mis en place sur demande du conseil municipal qui participe à son élaboration. Les EPFL sont gérés par les représentants des collectivités et accompagnés dans leurs projets par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les EPFL instaurent une politique foncière en vue d’une stratégie d’aménagement des territoires à l’échelle intercommunale. Ses domaines d’intervention touchent l’habitat, le développement durable et économique, le soutien et l’assistance aux collectivités, l’étude des grands projets.
Les établissements publics fonciers participent à l’aménagement du territoire par l’acquisition de terrains, la remise en état des espaces, le remembrement foncier, les études des projets. Ses missions sont multiples :
L’aménageur foncier est un professionnel du bâtiment et de l’immobilier. Il prend en charge les opérations d’aménagements des terrains et des parcelles. Il répond ainsi à un certain nombre de tâches en s’assurant de la conformité des travaux :
Un aménageur foncier peut proposer à son public un large choix de parcelles constructibles et viabilisées prêt à accueillir un projet de construction. Il est en mesure aussi vous garantir un cadre de vie agréable et authentique selon les plans d’urbanisme de la commune. Il est apte à vous accompagner dans la vente directe du terrain et depuis la prise d’option de la parcelle jusqu’à son acquisition. Sachez que Foncim remplit les missions d’aménageur foncier depuis 1992. Nous sommes force de proposition dans les solutions et la réalisation d’aménagement foncier. Par ailleurs, nous mettons à disposition du public les informations des terrains à bâtir et des futures acquisitions dans différentes communes normandes aux alentours de Caen. De plus, nos experts sont à l’écoute de votre projet de construction et vous apportent des solutions adaptées.
Besoin d’autres informations ? Les équipes de Foncim, aménageur et promoteur, sont à votre écoute.
Vous avez un projet d’aménagement de ZAC dans votre commune ? Vous pensez mettre à disposition du public des terrains constructibles pour…
Après la Seconde Guerre mondiale, la France doit se reconstruire. Le processus de reconstruction du pays s’impose à travers des réflexions…
Le notaire, professionnel du droit et de l’immobilier, est un élément incontournable du marché de l’immobilier..
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.
Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.