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Le notaire dans l'aménagement

Le notaire, professionnel du droit et de l’immobilier, est un élément incontournable du marché de l’immobilier. Son travail consiste à s’assurer que tous les documents liés à la vente ou à l’achat d’un terrain ou d’un bien immobilier sont correctement exécutés et classés. Ce processus peut être complexe pour les non-initiés. Consulté pour toutes les questions touchant à la propriété et aux thématiques du droit immobilier, il est également consulté sur l’opportunité des actes juridiques et sur leur validité. Enfin, il certifie les titres de propriété et a la charge de rédiger les contrats dont la rédaction de l’acte de vente d’un bien immobilier.

Le rôle du notaire dans l'acte de vente d'un terrain

Lorsque vous achetez un terrain constructible, la transaction est soumise aux frais de notaire. Au même titre qu’un bien immobilier. Les frais de notaire pour l’achat d’un terrain constructible ou non constructible affichent une moyenne de 7 ou 8 % du prix total du bien. Les frais de notaire se décomposent en plusieurs parties : 

  • 5% de frais, droits et taxes versé à l’État ;
  • 1% de débours ;
  • 1% d’émoluments (rémunération du notaire) ;
  • 2% supplémentaires en cas d’hypothèque.

Dans le cas d’un achat immobilier (terrain agricole, terrain constructible ou bien immobilier), les frais de notaire (émoluments) pour l’acheteur sont établis en fonction d’un barème de prix. Voici les taux appliqués en vigueur :

  • moins de 6 500 euros : 3.870 %.
  • entre 6 501 et moins de 17 000 euros : 1.596 %
  • entre 17 001 euros et 60 000 euros : 1.064 %.
  • plus de 60 000 euros : 0.799 %.

Le notaire est un officier du ministère public. On le dit également un acteur clé du marché de l’immobilier. Juriste et spécialiste du droit immobilier, il est investi d’une mission d’autorité publique. Il prépare, rédige les contrats et titres de propriété pour les rendre authentiques. Exerçant ses fonctions dans le cadre d’une activité libérale, le notaire est nommé par le ministre de la Justice.

Comment fonctionnent les frais de notaire ?

Il est préférable de ne pas signer la vente avant d’avoir en mains le Certificat d’Urbanisme Opérationnel. Il précise les contraintes architecturales, si le terrain est constructible, viabilisé ou pas et les éventuelles taxes auxquelles l’acquéreur devra contribuer.

L’acte de vente devra préciser si les limites de propriété ont fait l’objet d’un bornage effectué par un géomètre. A défaut, le coût de l’opération s’ajoute à celui du terrain.

Terrain en lotissement

Les frais de notaire sont un élément important du montant total d’achat d’un bien immobilier. En savoir plus sur cet aspect peut vous aider à mieux préparer votre budget et à estimer le montant pour lequel vous êtes prêt à acheter votre logement ou votre futur terrain. Comme la promesse de vente, le compromis ne demande pas à être signé devant un notaire. Dans le cadre d’une vente immobilière, il est tout à fait envisageable et légal de ne pas recourir aux services d’un notaire pour signer le compromis de vente. Signer un accord et une promesse de vente entre particuliers est possible. Parfois avec le simple appui d’un professionnel de l’immobilier, comme avec un agent. Dans ce cas, le compromis de vente est alors appelé un acte sous seing privé.

Les frais de notaire dus par l’acheteur

Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, sachez que les frais de notaire sont établis en fonction du prix d’achat du bien. En effet, en tant qu’acheteur, vos frais sont composés de diverses taxes et impôts, et de la rémunération du notaire, communément appelée les émoluments. Sachez que les frais de notaire varient en fonction de votre logement. Les frais de notaire pour un bien neuf avoisinent 3 à 4 % du prix de vente. Les frais de notaire pour un bien dans l’ancien correspondent à 7 à 8 % du prix de vente. Les frais de notaire en France peuvent se diviser en trois grands types :

  1. les frais d’acte notarié : il s’agit des frais liés à la rédaction des différents actes et des documents entourant le bien immobilier qui est vendu ou acheté. 
  2. les frais de notaire liés à l’achat d’un bien immobilier : ce sont des frais qui n’ont pas de lien avec la rédaction de documents, mais avec l’ensemble de la transaction immobilière. Ces frais sont à la charge de l’acquéreur.
  3. les frais de dossier. Ils sont fonction des sommes que le notaire doit payer pour élaborer le dossier d’achat du bien immobilier (consultation cadastrale, publicité foncière et documents d’urbanisme par exemple).

Pourquoi payer les frais de notaire lors d'un achat immobilier ?

Lors d’un achat immobilier, c’est grâce au notaire et aux actes rédigés par celui-ci que votre titre de propriété ou que votre acte de vente devient authentique. Une fois les signatures organisées entre les différentes parties, la vente ou l’achat de votre bien n’est plus opposable aux tiers, c’est-à-dire qu’elle devient incontestable aux yeux de tous grâce à la signature notariée.

Vente en lotissement

Le lotisseur doit avoir obtenu le permis d’aménager avant de pouvoir signer ce précontrat. Le document pourra prendre la forme d’une promesse ou d’un compromis de vente. L’acte devra préciser le mode de financement de l’achat et prévoir une clause suspensive supérieure à un mois dans le cas du recours à un prêt bancaire.

En lotissement, l’acte définitif de vente (ou acte authentique) sera signé à condition que les équipements collectifs prévus au permis d’aménagement soient achevés ou couverts par une garantie d’achèvement.

Dans les deux cas, un dépôt de garantie représentant de 5 à 10% du prix de la parcelle pourra être demandé.

Rémunération du notaire : une remise possible ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, une remise est possible ! Le notaire peut décider d’appliquer une remise sur ses émoluments. Celle-ci est de 20 % maximum. Elle s’applique pour des sommes supérieures ou égales à 100 000 €. Dans le cas de bureaux, logements sociaux ou de transmission d’entreprise familiale (pacte Dutreil), la remise peut atteindre 40 % de la part d’émolument. Ce taux concerne cependant les sommes supérieures ou égales à 10 millions d’euros.

Le rôle du notaire dans la vente et l’achat d’un bien immobilier reste incontournable. Fidèle allié des agences immobilières, il reste un élément clé pour bien réussir un achat ou une vente immobilière. Si vous avez des questions précises sur des frais de notaires ou une demande de projet immobilier, n’hésitez pas à contacter l’une de nos agences Foncim. 

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