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Prévoir les frais annexes à l'achat d'un terrain

Vous êtes sur le point d’acheter un terrain constructible et de faire construire votre maison. Vous avez connaissance du prix du terrain et le montant de future habitation a été budgétisé. N’oubliez pas cependant de prendre en compte les frais annexes à l’achat de votre terrain. Ils viennent s’ajouter à votre plan de financement de votre projet de construction.

Quels sont-ils ? Et quel coût représentent-ils ? Foncim vous les détaille et vous aide à les évaluer.

Prendre en compte les frais d'agence immobilière

Si vous achetez votre parcelle par l’intermédiaire d’une agence immobilière, le montant des frais d’agence ne doit pas être oublié dans la préparation de votre enveloppe budgétaire. En effet, vous avez à financer l’immobilisation du terrain et le temps du professionnel accordé aux visites et à la préparation des documents liés à la vente. Les honoraires à verser à l’agence représentent environ 5 % du prix du terrain. D’ailleurs, en tant que professionnel de l’immobilier, notre agence met à votre service toutes ses compétences et expertises en vous accompagnant tout au long du processus de vente et en vous conseillant dans vos démarches.

Prévoir les frais correspondant aux travaux de viabilisation et de bornage

Votre projet de construction de maison ne peut se réaliser que si tous les éléments au niveau du terrain vous permettent son habitabilité. En effet, ces éléments concernent la viabilisation qui doit être budgétisée et intégrée dans le financement de votre construction de maison.

Le montant des frais de viabilisation

Le coût de la viabilisation représente entre 10 à 20 % du prix du terrain. Il varie en fonction de paramètres tels que la distance existante entre le terrain et les réseaux publics, la pente de la parcelle.

# En lotissement

Si le terrain en cours d’acquisition se trouve dans un lotissement, la viabilisation et le bornage de la surface sont réalisés par la personne qui vend les lots ou par l’aménageur. Le terrain est prêt à bâtir et ces deux coûts sont inclus dans le prix d’achat. 

# En zone rurale

Votre terrain se situe en zone rurale, isolé. Vous savez qu’il n’est pas viabilisé, c’est-à-dire qu’il n’est pas raccordé aux différents réseaux permettant son habitabilité. Le raccordement aux réseaux publics assure l’évacuation des eaux usées et l’approvisionnement en eau, en électricité, en gaz et en téléphonie. L’assainissement et l’eau sont gérés par la mairie ; le gaz, l’électricité et le téléphone par les fournisseurs privés. Le coût des travaux de raccordement dépend de la distance réelle entre le terrain et les réseaux publics. Jusqu’à un éloignement de 10 mètres, le montant du projet s’élève à 5 000 euros. Il peut aller jusqu’à 20 000 euros si la distance est au-delà de 30 mètres.

La taxe de raccordement à l'égout

C’est une taxe appliquée par la commune dès lors que le permis de construire est accordé en vue du raccordement de la maison à l’assainissement. Le propriétaire est redevable quand la maison est raccordée au réseau public d’assainissement collectif des eaux usées.

Les frais de bornage

Le géomètre-expert fixe les  limites des propriétés. Pour cette opération de bornage du terrain, ses  honoraires sont compris entre 1 000 et 1 500 euros.

Toutefois, en lotissement, comptez seulement 600 euros.

Les formalités pour la viabilisation du terrain

Sachez que la viabilisation d’un terrain nécessite, avant de faire les travaux de raccordement, de procéder à certaines formalités administratives. En effet, vous devez :

  • Consulter le plan local d’urbanisme (PLU) à la mairie.
  • Faire une demande de certificat d’urbanisme pré opérationnel auprès de la mairie dans trois mois avant le début des travaux de construction de la maison.
  • Contacter les différents fournisseurs (la Société des Eaux, l’opérateur téléphonique et les fournisseurs en Internet, la compagnie d’électricité, la mairie pour le raccordement à assainissement)..

Anticiper les frais de notaire

La vente du terrain est conclue chez le notaire. Les frais notariés représentent 7 à 8 % du prix du terrain et ne peuvent pas excéder les 10 %. Ils prennent en compte les droits de mutation dits frais d’acte. Ces frais d’acte se composent de différents éléments :

  • La taxe de publicité foncière et les droits d’enregistrement. Ces taxes représentent 5,8 % du montant du terrain.
  • Les débours sont des frais qui correspondent à la réalisation de différentes démarches par le notaire pour le compte de l’acquéreur (demande de certificat d’urbanisme, demande d’état de situation hypothécaire). Ils s’élèvent à 1 % du prix du terrain.
  • Les honoraires du notaire, soumis à la TVA, sont réglementés et calculés selon une grille tarifaire et selon le montant du terrain. Ils représentent 1 % du prix du terrain.

Envisager d'autres frais

Lors de l’acquisition d’un terrain à bâtir, vous devez prévoir dans votre projet ces derniers frais :

# Les frais se rapportant à l'infiltration des eaux pluviales provenant du terrain.

Les zones non urbanisées ne sont pas concernées par cette taxe. Elle est appliquée de façon facultative par les communes et varie en fonction des travaux réalisés, puis du type de sol et de sa perméabilité.

# La taxe d'aménagement

C’est une taxe d’urbanisme liée au permis de construire quel que soit l’endroit d’acquisition. Le taux est défini par les collectivités locales et dépend des surfaces du sol closes et couvertes.

# La taxe foncière

Cet impôt local est dû à la Direction générale des finances publiques à partir du moment où vous êtes propriétaire d’un terrain non bâti.

# L'assurance

À l’achat du terrain, l’assurance est facultative. À partir du moment où des travaux tels qu’ils soient sont engagés sur la parcelle, une assurance est obligatoire. C’est l’assurance dommage ouvrage qui couvre les dommages constatés à la réception des travaux. Son montant dépend des compagnies d’assurance et des éléments liés au terrain et à la construction de la maison.

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