FONCIM, le déroulement d'un projet d'aménagement foncier
L'exemple de la ZAC
1. Foncim est désigné comme aménageur par la collectivité locale
La ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) est une procédure d’aménagement dont l’initiative est exclusivement d’ordre public. Les études préalables et le bilan de concertation publique sont donc réalisés par la collectivité locale. Au terme d’une consultation, la collectivité locale désigne l’aménageur qui aura pour mission de réaliser la ZAC.
Une fois désigné, Foncim organise une consultation pour composer l’équipe de maîtrise d’œuvre (architecte/urbaniste, paysagiste, bureau d’étude technique VRD, géomètre et assistant maîtrise d’ouvrage développement durable notamment).
2. Études approfondies et réalisation de l’avant-projet
Foncim poursuit les études en s’appuyant sur un plan de composition arrêté conjointement avec la collectivité locale (études environnementales, topographiques, des sols, de sûreté et de sécurité urbaine, etc.).
Les équipes Foncim entretiennent un échange constant avec les services publics (commune, intercommunalité, Etat, concessionnaires, etc.) lors de la réalisation d’un avant-projet.
Il appartient ensuite à Foncim de faire approuver un dossier de réalisation par la collectivité locale. Ce dossier fixe notamment le programme de construction (nombre de logements par type, par statut – social/privé, les surfaces de planchers, etc.), le programme des équipements publics (routes, réseaux, espaces, verts…) et le bilan prévisionnel.
3. Finalisation des plans, consultation des entreprises et démarrage des travaux
Foncim finalise les plans de voirie, des réseaux, des paysages, de la signalisation, etc.
Ensuite, Foncim consulte les entreprises pour chaque lot de travaux afin de pouvoir désigner les entreprises qui interviendront dans la construction de la ZAC.
Les travaux peuvent ainsi démarrer. L’opération est découpée en plusieurs tranches de travaux qui seront réalisées les unes à la suite des autres. Par exemple, pour notre ZAC de Blainville-sur-Orne, Les Terres d’Avenir, L’opération a été découpée en 6 tranches de travaux : Les tranches 1 et 2 ont débuté en 2018, la troisième en 2020. La tranche 4 a démarré en avril 2022. Enfin, le lancement des tranches 5 et 6 sont prévues respectivement pour 2024 et 2026.
4. Commercialisation
En tant qu’aménageur, Foncim vend les macro lots qui constituent la ZAC à des promoteurs et des bailleurs sociaux pour qu’ils y construisent des bâtiments à destination d’habitation ou d’activités tertiaires.
Foncim commercialise également sur la ZAC des terrains à bâtir. Les clients auront ainsi le libre choix du constructeur pour la réalisation de leur maison.
